Transport d’animaux vivants : un transporteur témoigne de l’absence dramatique de contrôles efficaces

Transport animaux vivants

Alexandre est éleveur de brebis. Régulièrement, et afin d’améliorer la génétique de son élevage, cet éleveur achète des moutons anglais. Suite à différentes mésaventures avec des transporteurs internationaux, il a souhaité investir dans une bétaillère qu’il a modifié pour l’homologuer aux normes internationales afin d’assurer lui-même le transport de ses animaux.
Alexandre opère essentiellement des transports d’ovins entre la Grande Bretagne/l’Ecosse et la France. Ayant une expérience significative du transport d’animaux vivants et alors qu’une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée par le député Noguès sur le transport d’animaux, Alexandre nous alerte sur l’absence inquiétante de contrôles efficaces de la part des DSV (Directions des services vétérinaires) des différents pays.

On constate que l’effrayante paperasse administrative exigée pour les transporteurs n’est malheureusement pas accompagnée de contrôles effectifs, ni sur le terrain, ni via les systèmes d’enregistrement de données dont sont équipés les camions de transport
Retour sur ce témoignage qui doit nécessairement permettre de remettre en cause un système de contrôle inefficace dont les premières victimes sont les animaux transportés.

Transports internationaux : l’administration exige notamment un plan/carnet de route très précis pour chaque transport

La responsabilité des animaux est transmise de l’éleveur au transporteur à partir du moment où les animaux sont dans le véhicule de transport. Le transporteur est ainsi responsable jusqu’au débarquement. Dans le cas d’un transport vers l’abattoir, c’est lors de la livraison à l’abattoir, que la responsabilité des animaux est transmise à la direction de cet abattoir.

Le carnet de route/plan de route
Ce document est obligatoire pour les transports internationaux. Il doit stipuler un certain nombre d’informations dont :
> La planification du voyage (trajet prévu et durée escomptée du voyage, identité de l’organisateur, espèce transportée, poids du lot, postes de contrôles prévus pour le repos des   animaux, etc.),
> Les lieux de départ et de destination des animaux,
> Le trajet réellement effectué et toute anomalie survenue durant le voyage.

Qu’est-ce que les « longs transports » ?

Ce sont des transports d’animaux vivants qui sont supérieurs à 8 heures, les camions doivent disposer d’équipements particuliers, tels que des abreuvoirs et un système de ventilation, et doivent avoir reçu un agrément spécifique. Le règlement expose la fréquence et la durée des temps de repos obligatoires lors des longs transports, qui diffèrent selon les espèces. La plupart du temps, les animaux sont transportés sur de très longues distances, souvent des milliers de kilomètres.

Malheureusement, et malgré la règlementation en vigueur, des problèmes de ventilation et de densité de chargement sont trop souvent observés. L’absence de contrôles suffisants et de sanctions dissuasives ne permettent pas de sanctionner efficacement les dérives. Pourtant, des sanctions administratives mais aussi pénales ont été décidées par les pays de l’Union Européenne. Ainsi, si un transporteur est en infraction, il peut perdre son agrément. En France, le Code Rural prévoit également des sanctions en cas de non-respect de la législation.
Les dispositions concernant les durées de trajet et les espaces prévus pour les animaux sont précises.
En matière de durée du transport, le règlement prévoit ainsi des durées différentes selon les types d’animaux: animaux non-sevrés, c’est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l’abreuvement, puis 9 heures de trajet, , porcs (24 heures de trajet, lorsque l’abreuvement possible en permanence), chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement et alimentation toutes les 8 heures, bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l’abreuvement, puis 14 heures de trajet, Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (Si le transport dépasse 12 heures, l’accès à de l’eau et de la nourriture est obligatoire).

Alexandre nous explique que ce plan de route doit être transmis et validé par la DSV de départ, avant que les animaux ne soient soumis à un contrôle vétérinaire préalable au transport. Le vétérinaire délégué par la DSV atteste de la bonne santé des animaux et valide le bordereau de transport émis par la DSV.
Une fois le transport terminé et les animaux arrivés au point de livraison prévu, les documents de transport sont datés et signés par le destinataire (éleveur ou abattoir) attestant de la qualité du transport (des observations sont notés en cas de soucis). Ils sont ensuite envoyés par le transporteur à la DSV d’arrivée mais aussi, à celle de départ.

Les deux DSV (départ et arrivée) pour s’assurer du respect du plan de route peuvent demander au transporteur de fournir les enregistrements informatiques de son camion. Qu’en est-il ?

Des données très importantes enregistrées par les systèmes des camions, mais jamais contrôlées !

En effet, les camions habilités pour le transport international des animaux vivants sont équipés de disques d’enregistrement afin de s’assurer que la règlementation est correctement appliquée. Ainsi, le disque permet notamment d’enregistrer les positions GPS du transporteur, la température intérieure, le temps de route, les pauses effectuées etc.  Toutes ces informations permettent de s’assurer que le plan de route validé par les services de la DSV a été correctement suivi, et que les animaux ont voyagé dans des conditions correctes.

Alexandre se demande pourquoi les services de contrôle ne lui ont jamais demandé ses enregistrements ? Il n’est malheureusement pas un cas isolé, puisque cette réalité concerne tous les transporteurs : Britanniques, Espagnols, Italiens, Allemands etc.
Plus grave encore, les transporteurs le savent tous : ils ne seront jamais contrôlés sur la base de ces enregistrements. Alors comment savoir si les animaux n’ont pas été transportés 20h ou même plus, sans pause ? Comment savoir si le plan de route a été véritablement respecté ? Comment savoir si la température dans la bétaillère était conforme ? Comment savoir si d’autres animaux n’ont pas été chargés après la validation du vétérinaire ? etc.

Cette absence de contrôles efficaces, puisque ces derniers ne s’appuient que sur des données déclaratives (plan de route) , entretient un système de transport très souvent dénoncé par les ONG.
L’urgence n’est pas de proposer de nouveaux textes de loi, mais de mettre en place des contrôles effectifs d’autant plus que la matière existe : les données enregistrées par les camions des transporteurs…

RÉGLEMENTATION
En règle générale, la durée de voyage des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine ne doit pas dépasser 8 heures.

Le règlement CE 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes encadre le transport des animaux de ferme en France et en Europe. Il s’applique tel quel dans tous les états membres de l’Union européenne. Cette réglementation comporte des dispositions spécifiques selon la durée du transport et les espèces transportées.

En France, les dispositions législatives et règlementaires (décrets et arrêtés) relatives  au  transport d’animaux vivants s’appuient sur :
– Règlement (CE) N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
– Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 ;
– L’ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015 modifiant les livres II, VI, et IX  du code rural et de la pêche
– Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, notamment l’article 10
– Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
– L’arrêté du 12 Novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants
– Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 : Cahier des charges pour l’habilitation ou l’enregistrement d’organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien-être des animaux au cours de leur transport par route.

A propos de l'auteur

AFAAD
Association en faveur de l'abattage des animaux dans la diginité. Nous nous battons pour que chaque animal soit étourdi préalablement à sa mise à mort.

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